Le gouvernement français prévoit d’introduire des modifications dans la Constitution en réponse aux récents attentats terroristes de Paris, qui ont coûté la vie à au moins 130 personnes.
Les amendements qu’il souhaite faire adopter permettront également de retirer la nationalité française aux personnes ayant une double nationalité et reconnues par la justice comme terroristes.
Commentant ces projets aujourd’hui à Paris, le Premier ministre Manuel Valls a déclaré que ce dont le Conseil des ministres avait convenu avec le président François Hollande constituait une « mesure symbolique ».
Le Conseil des ministres s’est réuni aujourd’hui avec François Hollande à l’Élysée afin de définir en termes plus fermes dans la Constitution les réponses sécuritaires aux situations de crise. Le gouvernement espère obtenir ainsi davantage de pouvoirs juridiques pour prendre rapidement des décisions contre le terrorisme.
Après les récents attentats, la France a déclaré l’état d’urgence prévu par la loi actuelle, dont le Parlement a fixé la durée à trois mois.
Les organisations de défense des droits humains critiquent plusieurs mesures que le gouvernement compte inclure dans l’état d’urgence, notamment les perquisitions sans autorisation préalable du parquet et la déchéance de nationalité des personnes liées à des actes terroristes. Elles considèrent ces mesures comme excessives.
Le Conseil constitutionnel a également approuvé certaines mesures controversées, comme l’assignation à résidence de personnes déterminées, en les jugeant conformes à la Constitution.